CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente • s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Célia Mariage au sein de son établissement au 517 b rue florent evrard.SAS Siret 539096900020, Immatriculée le 16/09/2014 au tribunal de commerce de Lille. Elles sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique l'adhésion entière et sans réserve aux dites conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles Célia Mariage propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le bon de commande auquel se rattache les présentes conditions générales de vente a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte (non remboursable et vaut comme engament définitif). Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS : Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Célia Mariage et son dient, les deux parties les acceptant sans réserve, ..
ARTICLE 2 - PRODUITS : La majorité des produits proposés, par Célia Mariage à ses clients est immédiatement disponible. S'agissant des produits qui ne sont pas en stock. Célia Mariage s'engage à livrer après établissement du bon de commande selon le délai prévu par le fournisseur.
ARTICLE 3 - COMMANDE: La vente ne sera conclue qu'à compter de la signature du bon de commande par les deux parties. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Célia Mariage ne pourra en aucun cas proposer un avoir comme remboursement, en cos d'annulation de commande par le client. Les retards éventuels de livraison imputables au fournisseur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts auprès de
Cella Mariage.
ARTICLE 4 - RESTITUTION : Après la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix global, ou des acomptes (non remboursable et valent comme engagement définitif) convenus entre les parties, Célia Mariage s'engage à restituer à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ : Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables, des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler le produit vendu, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. La responsabilité de Célia Mariage sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Célia Mariage ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
Célia Mariage n'encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Célia Mariage se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 6 - RETOUCHE : Les retouches sont payantes et ne pourront être effectuées sans le paiement total de l'article.
ARTICLE 7: PAIEMENT DE L'ARTICLE :L'article devra être soldé dans l'intégralité dans l'année, à partir de la date du premier versement. En aucun cas et pour aucune raison, le délai sera prolongé. Dans le cas contraire, Cella mariage se réserve le droit de remettre en vente l'article sans remboursement de l'acompte.